Notre processus de vérification
Le label « bien vérifié » n'est pas déclaratif : il découle d'un contrôle réalisé par un vérificateur FSUR sur des pièces réelles.
Pièces demandées
Pour une vente : titre foncier, ACD, lettre d'attribution ou attestation villageoise selon la nature du bien, plus la pièce d'identité du propriétaire.
Pour une location : preuve de propriété ou mandat de gestion signé, identité du déposant et coordonnées vérifiables.
Étapes de contrôle
1. Contrôle de complétude du dossier. 2. Contrôle de cohérence entre l'annonce, l'adresse et les pièces. 3. Contrôle d'identité et de qualité du déposant. 4. Validation par un vérificateur habilité.
Un dossier incomplet reste en statut « documents à vérifier » et n'obtient pas le label.
Portée du label
Le statut « bien vérifié » atteste des contrôles effectués par notre équipe sur les documents fournis à la date du contrôle.
Il ne constitue pas une garantie juridique absolue de propriété et ne remplace pas les diligences d'un notaire.
Signalement
Toute annonce peut être signalée depuis sa fiche. Un signalement déclenche un réexamen et, le cas échéant, la suspension de l'annonce.